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L'autorisation de sortie du territoire

Principe

S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français qui ne possède pas son propre passeport, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

S'il se rend dans un pays hors Union européenne, il doit être en possession d'un passeport personnel valide (qui vaut autorisation de sortie de territoire), et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).

A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Comment l'obtenir ?

L'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile.

Il convient de présenter les documents suivants :

• Une pièce d'identité du parent,
• La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,
• Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
• Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
• Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
• Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Certaines mairies peuvent demander des photocopies de ces pièces.

Durée de validité

La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.
Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger.

Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.
Coût : gratuit
Délai d'obtention : variable selon la mairie.

*A noter : le maire peut demander aux services de police, de gendarmerie ou à la préfecture de vérifier sur le fichier des personnes recherchées (FPR) s'il n'existe pas de mesure d'opposition à la sortie du territoire.
En cas de vol, de perte ou de détérioration du document
Il faut demander une nouvelle attestation.
En cas d'erreur de l'administration, l'intéressé doit demander à la mairie qui a émis le document de le rectifier.

Cas d'un voyage dans un département d'outre-mer (DOM)

Il est nécessaire que les mineurs français puissent justifier de leur nationalité (carte nationale d'identité ou passeport), même en cas de vol direct DOM/Métropole ou Métropole/DOM.

Si le mineur qui voyage entre la métropole et un DOM seul ou accompagné d'une personne n'ayant pas l'autorité parentale est muni d'une seule carte nationale d'identité, il doit également avoir une autorisation de sortie de territoire.

*A noter : Il n'y a pas besoin d'autorisation de territoire pour se rendre en Corse
 

Les extraits de ....

* Extrait de naissance
- être né à Rossfeld
- décliner son identité
- préciser au guichet la date de naissance 

* Extrait de mariage
- S’être marié à Rossfeld
- décliner son identité
- préciser au guichet la date de mariage

* Extrait de décès
- le lieu du décès ou le dernier domicile du défunt doit être "Rossfeld"
- préciser au guichet la date du décès

Recensement service national pour les jeunes de 16 ans

Tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du 3ème mois suivant, en se présentant à la mairie munis du livret de famille de leurs parents.

Une attestation de recensement leur sera remise à cette occasion. Ce document, ainsi qu’ultérieurement, le certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense sont à conserver très précieusement (aucun duplicata ne sera établi), ils seront indispensables aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BAC, permis de conduire auto et moto...).

1ère étape : L'ENSEIGNEMENT DE DEFENSE

Les principes, l’organisation de la défense nationale et européenne font l’objet d’un enseignement de défense dispensé en classe de 3ème. De plus, le programme consacré à la citoyenneté, en classe de 1ère incite à des débats argumentés sur la défense. Enfin les enseignants doivent informer leurs élèves de 16 ans de leur obligation de se faire recenser à la mairie de leur domicile.

2ème étape : LE RECENSEMENT A LA MAIRIE

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire. La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT. Il est primordial de la conserver précieusement car elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée).

3ème étape : LA JAPD

La journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) s’inscrit dans la continuité de l’enseignement de défense à l’école. Cette journée a pour objectif de sensibiliser les jeunes Français aux questions de la Défense. Les jeunes reçoivent des informations sur l’organisation, sur les principes de la défense nationale et sur les métiers pouvant être exercés au sein des Armées. Par ailleurs, ils passent des test d’évaluation de l’apprentissage des acquis fondamentaux de la langue française (tests élaborés par l’Education Nationale).