Carte Nationale d'Identité (C.N.I.) et Passeport

L'Etat simplifie vos démarches pour l'établissement :

Dans le département du Bas-Rhin, les demandes de passeport déposées à compter du 9 juin 2009 donnent lieu à la délivrance de passeports biométriques.

Seules 31 communes dans le Bas-Rhin sont habilitées à traiter les demandes de passeports (Rossfeld n'en fait plus partie). La liste des communes ainsi que leurs heures d'ouverture sont consultable sur le site internet de la préfecture : www.bas-rhin.pref.gouv.fr (rubriques "Agir" "Délivrance des titres".

Simplication administrative - allongement à 15 ans de la validité des Cartes Nationales d'Identité

Lors du 3ème comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, le Gouvernement a décidé de l'allongement de 10 à 15 ans de la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité (CNI).

L'entrée en vigueur de cette mesure pour les personnes majeures a été fixée au 1er janvier 2014. Cette mesure est également applicable aux cartes nationales d'identités sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est à dire aux CNI sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité est automatique et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés.

En revanche, les CNI délivrées à des personnes mineures conserveront une durée de validité de 10 ans.


Service Public

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L'autorisation de sortie du territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles sont supprimées. Il en est de même pour les autorisations de sortie du territoire collectives délivrées par la préfecture ou les sous-préfectures ainsi que les laissez-passer vers la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse.

De ce fait, les mineurs non accompagnés par leurs parents ne pourront sortir du territoire français qu'avec une carte nationale d'identité ou un passeport (cf formalités ci-dessus).

 


Les extraits de ....

* Extrait de naissance
- être né à Rossfeld
- décliner son identité
- préciser au guichet la date de naissance 

* Extrait de mariage
- S’être marié à Rossfeld
- décliner son identité
- préciser au guichet la date de mariage

* Extrait de décès
- le lieu du décès ou le dernier domicile du défunt doit être "Rossfeld"
- préciser au guichet la date du décès


Recensement service national pour les jeunes de 16 ans

Tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du 3ème mois suivant, en se présentant à la mairie munis du livret de famille de leurs parents.

Une attestation de recensement leur sera remise à cette occasion. Ce document, ainsi qu’ultérieurement, le certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense sont à conserver très précieusement (aucun duplicata ne sera établi), ils seront indispensables aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BAC, permis de conduire auto et moto...).

1ère étape : L'ENSEIGNEMENT DE DEFENSE

Les principes, l’organisation de la défense nationale et européenne font l’objet d’un enseignement de défense dispensé en classe de 3ème. De plus, le programme consacré à la citoyenneté, en classe de 1ère incite à des débats argumentés sur la défense. Enfin les enseignants doivent informer leurs élèves de 16 ans de leur obligation de se faire recenser à la mairie de leur domicile.

2ème étape : LE RECENSEMENT A LA MAIRIE

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire. La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT. Il est primordial de la conserver précieusement car elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée).

3ème étape : LA JAPD

La journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) s’inscrit dans la continuité de l’enseignement de défense à l’école. Cette journée a pour objectif de sensibiliser les jeunes Français aux questions de la Défense. Les jeunes reçoivent des informations sur l’organisation, sur les principes de la défense nationale et sur les métiers pouvant être exercés au sein des Armées. Par ailleurs, ils passent des test d’évaluation de l’apprentissage des acquis fondamentaux de la langue française (tests élaborés par l’Education Nationale).
 


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 Mairie de Rossfeld

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