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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE ROSSFELD

Par arrêté préfectoral du 25 juin 2015, Monsieur le Préfet du Bas-Rhin a modifié d'office les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de ROSSFELD.

Vous pouvez consulter ces statuts en cliquant ICI. Les propriétaires fonciers sur le ban de la Commune de ROSSFELD sont invités à l'Assemblée Générale des Propriétaires qui se tiendra

le lundi 30 mai 2016 à 19h00

à la Mairie de ROSSFELD

Il est à noter que seuls les propriétaires de plus de 1 ha (qui sont destinataires d'un courrier d'invitation) ont droit de vote.

Toutefois, les propriétaires n'atteignant pas ce seuil ont la possibilité de se regrouper s'ils souhaitent participer à l'Assemblée Générale des Propriétaires.

Pour ce faire, ils doivent désigner un représentant dont les coordonnées complètes doivent être communiquées à M. le Président de l'Association Foncière de ROSSFELD, au plus tard 15 jours avant cette réunion.

 


Informations communales


 


Situation géographique de Rossfeld

Mairie de Rossfeld
1 Place de la Mairie
67230 Rossfeld
Téléphone : 03 88 74 43 33
Télécopie :03 88 74 35 37
E-mail :
mairie-rossfeld@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture :
Lundi de 8h à 12h et de 14h à 18h
Mercredi de 8h à 12h
Vendredi de 16h à 19h